Foire aux questions

Je vous dois une rectification, je vous ai induit en erreur sur le règlement de succession sans testament: les parents, les frères et sœurs héritent au même niveau art. 674 C. c. Q.

Simplification du processus légal

Votre Notaire saura vous accompagner dès le début du processus de règlement de succession. Votre Notaire :

1. simplifiera les termes juridiques comme par exemples : recherche testamentaire, déclaration de transmission, déclaration d’hérédité et bien plus.
2. effectuera la recherche testamentaire. Le résultat vous permettra de découvrir l’existence d’un testament fait au Québec devant un notaire ou un avocat ou l’absence de testament.
3. répondra aux questions telles que :

• Comment régler une succession sans testament?
• Qui héritera et avec quelle proportion?
• Vivez votre deuil, laissez Votre Notaire s’occuper de vos affaires.

Quand et pourquoi utiliser la médiation?

La médiation peut être utilisée dans le cadre du règlement de plusieurs types de conflits tel qu’un problème de voisinage, les conflits d’interprétation d’un contrat, la gestion d’immeuble donc vous avez hérité, une séparation ou un divorce. Dans tous ces cas, vous pouvez participer à la résolution de votre conflit et non vous faire imposer une décision.

Médiation familiale

Votre couple a connu de meilleurs jours, vous êtes dépassés par les événements. Vous avez le souvenir des séparations douloureuses de votre enfance. Vous ne voulez pas faire vivre pareille expérience à vos propres enfants.

Vous avez déjà entendu l’adage « couple un jour, parents toujours ». Vous aviez acquis des biens immobiliers ou autres ensemble et vous ne savez pas comment les partager suite à la dissolution de votre union.

Votre notaire pourra vous accompagner dans le processus de médiation familiale afin d’arriver à Votre Entente et non à un jugement imposer par un tiers.

Prenez vos responsabilités, prévoyez à l’avance

Pourtant, la préparation d’un testament vous amène de la tranquillité d’esprit. Il est vrai que le Code Civil du Québec prévoit un ensemble de règles pour répondre à l’absence de testament. La signature d’un testament prévoit à l’avance ce qui adviendra de vos biens, sans laisser la loi diriger la destination de vos actifs. Vous avez la chance de prendre ces décisions. De plus, vous pouvez faire des recommandations sur le sujet, qui prendra soins de vos enfants et beaucoup plus. Finalement, Vous décidez qui s’occupera de régler les formalités liées au règlement de votre succession.

Qu’on le nomme mandat d’inaptitude, mandat en prévision de l’inaptitude ou testament vivant ou mandat de protection, le document a la même finalité. C’est dire prévoir qui prendra soins de vous dans l’éventualité où vous n’êtes pas en mesure de le faire, de vos enfants et de vos biens. En plus, vous éviterez la lourdeur de la mise en place d’un régime de protection prévue par la loi.

Les successions

La planification successorale d’une personne immigrante devra prendre en compte le désir de retour, le fait que le tissu familial puisse être mince. Elle désire qu’en cas de décès ses enfants puissent grandir auprès des siens. Pour l’immigrant :

• Testament – Faire un testament notarié est une alternative permettant de simplifier grandement le règlement de succession en enlevant la nécessité de vérification et diminuer les contestations et les coûts.
• Tutelle – la question de la tutelle prend une dimension particulière due à l’isolement, la culture, la cuisine et plus.
• Liquidateur – Elle veut éviter que le liquidateur soit non résident et l’impôt relié à pareille succession.