Astuces pour une offre d’achat immobilière sans faute

Vous êtes sur le point de devenir propriétaire. Après de nombreuses visites, vous avez enfin trouvé la maison parfaite. Mais avant de récupérer les clés, plusieurs étapes vous attendent, dont la fameuse offre d’achat immobilière. Voici quelques astuces pour éviter les faux pas.

 

Qu’est-ce que l’offre d’achat?

L’offre d’achat, aussi appelée promesse d’achat, est un avant-contrat qui lie l’acheteur et le vendeur. On parle d’avant-contrat parce qu’un second contrat vient officialiser le transfert de droit de propriété d’un individu à l’autre.

Par contre, la promesse d’achat a une valeur juridique importante : lorsque qu’elle est signée par les deux parties, l’acheteur est dans l’obligation d’acquérir la propriété en question, et le vendeur, de la lui vendre. Le coût de la maison y est défini, tout comme le délai pour répondre. Si plusieurs maisons vous plaisent, il n’est pas recommandé de faire plusieurs offres d’achat en même temps, au risque de vous retrouver dans le pétrin.

On retrouve généralement certaines conditions dans la promesse d’achat, telles que l’obtention d’un financement suffisant, un rapport d’inspection acceptable ou la vente de la propriété de l’acheteur.

 

Bien rédiger la promesse d’achat

Remplir la promesse d’achat semble simple, mais plusieurs détails peuvent vous échapper.

  1. Complétez l’ensemble des informations de l’acheteur et du vendeur, incluant leur nom, leur adresse, leur numéro de téléphone ainsi que leur courriel. Votre notaire pourra ainsi communiquer avec les parties.
  2. Assurez-vous que l’offre s’adresse au bon vendeur. Vous devrez vérifier auprès d’une source fiable, par exemple le rôle d’évaluation foncière de la ville où est située la propriété, le compte de taxes ou le registre foncier. Faites attention aux mandataires ou aux aidants naturels : bien qu’ils soient importants au cours de la négociation, ils ne s’avèrent que des tiers à la transaction.
  3. Vérifiez les documents liés à la propriété. Par exemple, le certificat de localisation en la possession du vendeur représente-t-il l’état actuel de la propriété? Si le plan n’indique pas la position de chacune des structures présentes sur le terrain, cela doit vous mettre la puce à l’oreille. Le rapport peut aussi révéler des informations cruciales quant à la réglementation municipale. L’âge du document pourrait ainsi être mis en cause grâce à la jurisprudence.

 

Rappelez-vous qu’une offre d’achat doit contenir toutes les informations liées à la transaction et être la plus précise possible. Elle ne peut être annulée, même si vous changez d’idée. Les deux parties doivent honorer leur engagement et l’une d’elles pourrait être poursuivie pour bris de contrat.

 

Être accompagné par son notaire lors des transactions immobilières est un incontournable. Même si vous avez hâte de tenir les clés de votre nouvelle propriété dans vos mains, ne sautez pas d’étape. Vous serez d’autant plus content lorsque toutes les procédures auront été complétées…dans les règles de l’art.

 

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