Mandat de protection, pour protéger votre famille… et vous!

Dans la famille de Jocelyne, 54 ans, il y a des antécédents de la maladie d’Alzheimer. Elle a peur du moment où elle ne pourra plus prendre de décisions par elle-même. Et si ses volontés n’étaient pas respectées? Pire, et si sa famille s’épuisait à prendre soin d’elle?

Le mandat de protection (en cas d’inaptitude) facilite la vie de vos proches advenant votre incapacité à gérer vos biens et votre personne. Alors que Jocelyne est encore très alerte, c’est un moment propice pour consigner ses volontés concernant ses biens et son intégrité physique. Lorsque ses facultés cognitives s’amenuiseront, son entourage sera soulagé d’être guidé dans les nombreuses décisions.

Un mandat de protection, c’est pour qui?

Une personne inapte est en perte de ses capacités mentales et en difficultés de gérer ses biens et ses besoins de base. C’est difficile de s’imaginer ainsi si vous êtes en pleine santé! Vous pouvez tous devenir inaptes temporairement ou totalement, parfois de façon tout à fait imprévue, comme après un accident vasculaire cérébral (AVC), un accident de sport ou d’automobile. Parfois, la dégénérescence mentale se pressent, comme avec la démence à corp de Lewy ou la maladie d’Alzheimer. Peu importe votre âge, un mandat d’inaptitude doit être réalisé alors que vous avez toutes vos facultés cognitives.

Le mandataire : qui choisir?

Il importe de bien choisir une personne de confiance, ainsi que sa personne remplaçante. Vous pouvez accorder un certain salaire à votre mandataire. Le cas échéant, elle ne pourra que se faire rembourser les dépenses engendrées en votre nom.

Votre mandataire aura comme responsabilité de prendre les décisions relatives à vos biens : les dépôts, les placements, les REER, les rapports d’impôts, la vente de votre maison, les changements d’adresse, les assurances, les baux, les paiements, la gestion d’entreprise, tout achat quotidien, etc.

La personne choisie aura aussi comme mission de protéger votre bien-être et votre intégrité. Dans le mandat, vous y indiquerez votre consentement quant à l’accès à votre dossier médical, au choix de votre hébergement, à la nomination des tuteurs de vos enfants le cas échéant, au don d’organe ainsi que les différents soins médicaux que vous voulez refuser afin d’éviter tout acharnement thérapeutique.

Finalement, votre mandataire sera responsable de s’occuper de vos enfants mineurs.

Les limites des pouvoirs du mandataire doivent aussi être mentionnées, par exemple la reddition de compte, la préservation de votre maison, etc.

Et si vous n’avez pas prévu de mandat?

Si vous n’avez pas de mandat de protection, la responsabilité incombera à vos proches de nommer un régime de protection. Ce mécanisme juridique permet d’assurer votre protection, d’administrer vos biens et de vous permettre d’exercer vos droits. Il existe trois régimes de protection en fonction de votre degré d’inaptitude : la curatelle, la tutelle ou le conseiller au majeur.

Le tribunal ou le notaire convoque alors une assemblée de parents, d’alliés ou d’amis. Une personne est alors choisie comme conseillère, tutrice ou curatrice. Dans ce conseil de tutelle, trois autres personnes sont nommées. Si personne n’est en mesure de prendre ce rôle, le Curateur public prendra la relève. Vous voyez que ce mécanisme juridique s’avère laborieux, lent et bureaucratique. Il est beaucoup plus simple et rapide quand la personne inapte a été prévoyante et a rédigé son mandat de protection.

Réfléchir à la perte de vos facultés mentales n’est pas joyeux. Mais la rédaction d’un mandat de protection simplifie la vie de vos proches, tout en garantissant le respect de vos volontés. Contactez-nous pour vous protéger, ainsi que votre famille. Un mandat rédigé devant notaire est très difficile à contester devant les tribunaux.