Payer moins cher : à vos risques et périls

Payer moins cher. On en a tous envie. L’idée est séduisante, surtout quand il est question de gros montants d’argent, par exemple lors de l’achat d’une propriété. On retrouve sur le marché de nombreuses maisons avec la mention « sans garantie légale ». Qu’est-ce que ça signifie ? Est-ce vraiment avantageux ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’au Québec, tout bien immobilier est vendu avec une protection de base : la garantie légale immobilière. Le vendeur garantit devant la loi que le bien lui appartient entièrement et que celui-ci est en bon état général. Bien entendu, la propriété peut avoir des défauts importants, mais le propriétaire est dans l’obligation d’en aviser l’acquéreur avant la vente, afin d’éviter les vices cachés.

Un bien sans garantie légale immobilière signifie que le vendeur ne vous donne aucune garantie sur la qualité du bien et le titre de propriété. Cette mention sur le contrat de vente permet au vendeur de se protéger d’une poursuite en cas de problème, une fois la propriété vendue. Bien souvent, les liquidateurs de succession sont amenés à vendre sans garantie légale, car ils ne connaissent pas bien l’état de l’immeuble et souhaitent se dégager de toute responsabilité. Les prix sont généralement plus alléchants pour de potentiels acheteurs, mais vous vous privez d’un recours important.

Soyez vigilants

L’achat d’une propriété sans garantie légale devrait absolument être précédé par une inspection minutieuse des lieux avec un professionnel du bâtiment. Il est également important de vérifier les titres de propriété auprès d’un notaire. Vous ne voulez pas découvrir plus tard qu’un égout fluvial passe sur la servitude de votre terrain. Un vice de titre pourrait aussi inclure une situation où l’ancien propriétaire n’aurait pas fait tous ses paiements d’hypothèque sur la propriété.

Vice caché, avec ou sans garantie légale

Sans garantie légale, est-il possible d’avoir recours à la justice pour un vice caché ? Malgré la croyance populaire, oui! Un propriétaire est dans l’obligation de révéler tous les problèmes dont il a connaissance (problèmes de toiture, d’électricité, d’isolation, d’infiltration d’eau, présence de moisissures, etc.). Dans le cas d’un litige, il faut démontrer que le vendeur connaissait les défauts et qu’il a volontairement omis de les indiquer. Ces situations sont extrêmement complexes et coûteuses, sans compter le temps et l’énergie requis pour passer au travers.

Bien que le nombre de biens immobiliers vendus sans garantie légale ait augmenté dans les cinq dernières années, il est définitivement plus sage de faire ses devoirs et d’être accompagné par des professionnels qui peuvent vous épauler dans l’achat de votre propriété de rêve. Sinon, il pourrait vous en coûter encore plus d’argent, alors que vous pensiez économiser gros.

Ressources :

Le rôle du notaire dans l’achat d’une maison (Educaloi)

La garantie légale (Educaloi)

En savoir plus :

Le mandat de protection